La comptabilité carbone
Afin de réduire vos émissions de gaz à effet de serre (GES), la première des choses est de savoir d'où vous partez, c'est-à-dire de mesurer les émissions de votre entreprise : c'est là qu'intervient la comptabilité carbone.
Le principe de la comptabilité carbone est de recenser et quantifier toutes les émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise, puis de les classer par grands périmètres. Par analogie : en comptabilité financière, les flux sont classés par postes ; en comptabilité carbone, les sources d'émissions sont regroupées par « scope ».
- Scope 1 — les émissions directes des activités de votre entreprise ou qui sont sous son contrôle : carburants consommés par les engins sur site, chaudière, véhicules, consommation d'énergies fossiles dans le processus de fabrication…
- Scope 2 — les émissions indirectes liées à l'énergie : consommation d'électricité, de vapeur, de chaleur et de refroidissement. Cette consommation ne génère pas d'émission chez vous, mais la production de cette énergie, si.
- Scope 3 — toutes les autres émissions indirectes qui ont lieu en amont et en aval de vos activités : extraction de matières premières, transformation, transport, distribution des produits, trajets des salariés…
Plusieurs standards existent pour réaliser cette comptabilité :
- le plus utilisé au niveau international est le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) ;
- les normes ISO 14064 et ISO 14069 ;
- en France, la méthode la plus répandue est celle du Bilan Carbone, conçue par l'ADEME au début des années 2000.
Quels gaz à effet de serre sont comptabilisés ?
Selon la méthode élaborée par l'ADEME, la comptabilisation s'opère à partir des critères de la norme ISO 14064 et du GHG Protocol. On dénombre sept types d'émissions prises en compte :
- le dioxyde de carbone (CO2) ;
- le méthane (CH4) ;
- le protoxyde d'azote (N2O) ;
- les hydrofluorocarbures (HFC) ;
- les perfluorocarbures (PFC) ;
- l'hexafluorure de soufre (SF6) ;
- le trifluorure d'azote (NF3).
Pourquoi faire un Bilan Carbone ?
La réalisation d'un Bilan Carbone® certifié s'inscrit généralement dans une initiative plus globale de développement durable ou de responsabilité sociétale des entreprises. L'objectif est d'être en capacité de piloter la réduction de son empreinte carbone : ce qui n'est pas mesuré ne peut être amélioré.
Historiquement, ce sont les grandes entreprises qui ont fait les premiers bilans carbone. Au fil des années, de plus en plus d'ETI, de PME et de jeunes entreprises prennent conscience de l'intérêt de mieux maîtriser leur impact. Et les sociétés pionnières l'attestent : le coût d'un bilan carbone est très vite rentabilisé grâce à plusieurs leviers.
- Être proactif par rapport aux attentes réglementaires, pour réduire le coût de l'adaptation.
- Renforcer son image de marque grâce à la communication autour de la responsabilité sociétale.
- Dynamiser sa marque employeur pour attirer de nouveaux talents sensibles à la dimension environnementale.
- Accéder à de nouveaux marchés, les exigences des grands groupes envers leurs fournisseurs se renforçant.
- Accéder à de nouveaux financements en mettant en évidence la viabilité sociale et environnementale de l'entreprise.
Inducteurs de coût d'un bilan carbone
Le coût d'un Bilan Carbone dépend de plusieurs paramètres :
- type de prestation : conseil ou logiciel ;
- prestation proposée : simple calcul ou plan d'actions précis ;
- périmètre à considérer : nombre de sites à auditer… ;
- activité de l'entreprise : production, distribution, services… ;
- niveau de précision souhaité ;
- temps que vous souhaitez y consacrer.
Un bilan carbone coûte classiquement entre 4 000 € et 12 000 € HT en fonction des critères ci-dessus.
Une mission dure entre 3 et 8 mois — l'écart se justifie par le périmètre à couvrir et votre capacité à fournir les données à collecter dans un temps raisonnable. Elle se déroule classiquement de la manière suivante :
Collecte et traitement des données
Recensement des flux physiques et des données d'activité disponibles.
Restitution intermédiaire
Sur les données d'activité collectées et les premiers résultats quantitatifs d'émissions.
Identification d'actions amélioratives
Repérage des leviers de réduction, poste par poste.
Priorisation et catégorisation des actions
Classement par effet, coût et faisabilité.
Élaboration du plan d'actions
Construit avec vos équipes, puis restitution finale.
Est-ce obligatoire ?
La loi de transition énergétique pour la croissance verte et le code de l'environnement ont introduit le principe d'une stratégie nationale bas-carbone : une feuille de route qui précise les orientations que la France doit suivre pour réduire ses émissions, avec deux objectifs pour tenir les Accords de Paris — viser la neutralité carbone collective d'ici 2050 et réduire l'empreinte carbone de notre consommation.
Depuis, la réalisation d'un Bilan Carbone est obligatoire en France pour :
- les entreprises de plus de 500 salariés, ou de plus de 250 salariés dans les DOM ;
- les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants ;
- les établissements publics et services d'État de plus de 250 agents.
En vigueur depuis novembre 2020, la sanction en cas de non-respect s'élève à 10 000 €, et peut aller jusqu'à 20 000 € en cas de récidive.
De plus en plus d'entreprises, des ETI aux jeunes pousses, font volontairement le choix de réaliser un bilan carbone dans une logique plus vaste : avancer vers un modèle plus pérenne et viable au regard des limites planétaires.
En route vers la neutralité carbone
Il est nécessaire d'atteindre la neutralité carbone d'ici la seconde moitié du siècle au maximum pour espérer atteindre les objectifs définis dans l'Accord de Paris. Pour cela, chaque acteur doit réduire ses émissions aussi vite que possible.