Depuis 2017, avec la publication par la TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosures ou Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat) de recommandations, l'idée a germé et s'est développée qu'une meilleure divulgation d'informations de la part des entreprises vis-à-vis des risques et des opportunités associés au climat permettrait des prises de décisions éclairées par les institutions financières en matière d'investissement ou de financement
Il s'agit donc du point de départ d'une réflexion et de réflexes d'investissements qui ne fera plus marche arrière : la prise en compte des enjeux climatiques dans la gouvernance et la stratégie de l'entreprise ainsi que la viabilité de l'activité de l'entreprise sont désormais un critère d'importance croissante dans une économie qui s'oriente, de gré ou de force, vers une économie bas carbone.
TCFD vise donc à améliorer la transparence financière des entreprises en matière de climat.
De plus en plus de grands groupes (Axa, Engie, Groupe BPCE...) et organismes publics (Agence Française de Développement, ...) publient chaque année leur rapport TCFD reposant sur 4 grands piliers :
En remplissant les questionnaires du CDP sur le changement climatique, les forêts et la sécurité de l'eau, les entreprises identifient des des moyens pour gérer leurs propres risques et opportunités environnementaux. Se faisant, les entreprises fournissent des informations essentielles à leurs clients et investisseurs, ainsi qu'au marché par le biais de recherches et d'analyses.
Quelles sont les étapes de ces déclarations volontaires des entreprises ?
Au même titre que la TCFD, CDP contribue donc à améliorer la transparence financière des entreprises en matière de climat
Il est à noter que la plateforme du CDP fournit un mécanisme de déclaration conforme aux recommandations de la TCFD. En traduisant les recommandations et les piliers de la TCFD en questions de divulgation réelles et en un format annuel normalisé, le CDP offre aux investisseurs et aux entreprises une plateforme unique où le cadre de la TCFD peut être mis en pratique concrètement. Les entreprises qui communiquent par l'intermédiaire du CDP le font conformément aux recommandations de la TCFD, d'une manière comparable et cohérente qui est accessibles aux clients et investisseurs.
En conséquence, le CDP dispose de la plus grande base de données environnementales alignées sur la TCFD au monde, et les scores du CDP sont largement utilisés pour orienter les décisions d'investissement et de sourcing dits "responsables".
Contrairement aux recommandations, il y a obligation de s'y conformer avec toutefois le principe du "comply or explain".
Les organismes de régulation établissent des règles et les entreprises doivent appliquer ou bien expliquer pourquoi elle ne les applique pas. C'est un principe très répandu dans le domaine de la gouvernance des entreprises et de supervision financière. En clair, une entreprise peut ne pas l'appliquer tant qu'elle est en capacité d'expliquer pourquoi elle ne le fait pas. Cela souligne évidemment les carences en termes de capacités de contrôle et de sanction.
Au niveau européen, deux dispositifs réglementaires structurants existent dans le cadre du plan pour la finance durable :
Ces dispositifs ainsi que le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) pour les acteurs financiers structurent le cadre réglementaire européen en matière de finance durable et de divulgation d'informations extra-financières.
C'est un cadre législatif et réglementaire qui définit donc les règles auxquelles se conformer.
Au-delà des recommandations d'application volontaire et de la réglementation, plusieurs initiatives internationales structurantes ont vu le jour depuis 2015
SBTi aide donc à définir des objectifs et ACT à évaluer la crédibilité des moyens mis en oeuvre pour les atteindre. L'initiative SBT propose des méthodes pour aider les entreprises à se fixer des trajectoires de réduction d'émissions de GES compatibles avec la science. L'initiative ACT propose des méthodes sectorielles pour évaluer la performance et la crédibilité des stratégies de décarbonation et des plans de transition des entreprises.
En synthèse, pour une entreprise proactive la démarche consiste à :
Etes-vous concernés par les obligations légale des entreprises liées au climat ?
Est-ce qu'à ce jour votre entreprise est dans une dynamique proactive par rapport à la concurrence et en anticipation de la législation à venir ou bien considérez-vous avoir accumulé du retard sur le sujet réglementaire et extra-financier ?