Bilan carbone®


GHG Protocol

Le Bilan Carbone® : première étape vers la neutralité carbone de votre entreprise

Afin de réduire vos émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), la première des choses est de savoir d'où vous partez, c'est-à-dire de mesurer les émissions de votre entreprise : c'est là qu'intervient la comptabilité carbone.

Le principe de la comptabilité carbone est de recenser, quantifier toutes les émissions de Gaz à Effet de Serre de l'entreprise puis de les classer par grands périmètres. Par analogie, en comptabilité financière, les flux financiers sont classés par postes, en comptabilité carbone, les sources d'émissions sont regroupés par "scope" :

  • Scope 1 : mesure les émissions directes des activités de votre entreprise ou qui sont sous son contrôle (carburants consommés par les engins sur site, chaudière, véhicules, consommation d'énergies fossiles dans le processus de fabrication...)
  • Scope 2 : mesure les émissions indirectes de votre entreprise, liées à l'énergie (consommation d'électricité, de vapeur, de chaleur et de refroidissement...). Cette consommation d'énergie ne génère pas d'émission de GES mais la production de cette énergie oui.
  • Scope 3 : mesure toutes les autres émissions indirectes qui ont lieu en amont et en aval de vos activités (extraction de matières premières, transformation, transport, ... transport pour la distribution des produits, trajets des salariés, ...)

Plusieurs standards existent pour réaliser cette comptabilité carbone :

  • Le plus utilisé au niveau international est le GreenHouse Gas Protocol (GHG Protocol)
  • Normes ISO 14064 et ISO 14069
  • En France, la méthode la plus répandue est celle du Bilan Carbone conçue par l'ADEME au début des années 2000

Une fois le recensement, la quantification et le classement de ces GES réalisés, l'objectif est de les réduire afin d'atteindre la neutralité carbone.

Neutralité carbone : c'est l'équilibre au niveau mondial entre les émissions de carbone et l'absorption du carbone de l'atmosphère par les puits de carbone (forêts, océans, ...). Le but est de stabiliser le niveau de concentration de CO2 dans l'atmosphère pour limiter le réchauffement climatique.

Quels sont les Gaz à Effet de Serre (GES) comptabilisés dans un Bilan Carbone ?


Selon la méthode élaborée par l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), la comptabilisation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) s'opère à partir des critères de la norme ISO 14064 et du "GHG Protocol" (ou Greenhouse Gas Protocol).

On dénombre ainsi 7 types d'émissions de gaz à effet de serre qui sont prises en compte :

  • le dioxyde de carbone (CO2),
  • le méthane (CH4),
  • le protoxyde d'azote (N2O),
  • l'hydrofluorocarbure (HFC),
  • le perfluorocarbure (PFC),
  • l'hexafluorure de soufre (SF6),
  • le trifulorure d'azote (NF3).

Pourquoi faire un Bilan Carbone ?


La réalisation d'un Bilan Carbone® certifié s'inscrit généralement dans une initiative plus globale de développement durable ou de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). L'objectif derrière le bilan carbone est d'être en capacité de piloter la réduction de l'empreinte carbone de son entreprise. Ce qui n'est pas mesuré ne peut être amélioré.

Historiquement, ce sont les grandes entreprises qui ont fait les premiers bilans carbone. Au fil des années, de plus en plus d'ETI, PME et startups prennent conscience de l'intérêt de mieux maîtriser leur impact carbone. Et toutes les sociétés pionnières dans l'engagement bas-carbone l'attestent : le coût d'un bilan carbone est très vite rentabilisé grâce aux différents leviers :

  1. Etre proactif par rapport aux attentes réglementaires pour réduire le coût de l'adaptation
  2. Renforcer son image de marque grâce à la communication autour de la Responsabilité Sociétale de son entreprise
  3. Dynamiser sa marque employeur pour attirer de nouveaux talents sensibles à la dimension environnementale
  4. Accéder à de nouveaux marchés tant les exigences vis-à-vis des fournisseurs de grands groupes se renforcent autour de la RSE
  5. Accéder à de nouveaux financements en mettant en exergue la viabilité sociale et environnementale de votre entreprise

Inducteurs de coût d'un bilan carbone


Vous vous en doutez, le coût d’un Bilan Carbone pour une entreprise dépend de plusieurs paramètres. Par exemple :

  • Type de prestation (prestation de conseil vs logiciel)
  • Prestation proposée (simple calcul vs plan d'actions précis)
  • Périmètre à considérer (nombre de sites à auditer, ...)
  • Activité de votre entreprise (production, distribution, services, ...)
  • Niveau de précision souhaité
  • Temps que vous souhaitez y consacrer !

Un bilan carbone coûte classiquement entre 4 000€ et 12 000€ HT en fonction des critères listés ci-dessus.

Une mission de bilan carbone dure entre 3 à 8 mois (l'écart se justifie par le périmètre à couvrir et votre capacité à fournir les données à collecter dans un temps raisonnable) et se déroule classiquement de la manière suivante :

  • Collecte et traitement des données
  • Restitution intermédiaire concernant les données d'activité collectées et les premiers résultats quantitatifs d'émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
  • Identification d'actions amélioratives
  • Priorisation et catégorisation des actions
  • Participation à l'élaboration du plan d'actions
  • Restitution finale

Est-ce obligatoire ?


La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte et le Code de l'Environnement ont introduit le principe d'une Stratégie Nationale Bas-Carbone. Concrètement, c'est une feuille de route qui précise les orientations que la France doit suivre pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre avec deux objectifs afin de tenir les Accords de Paris :

Depuis, la réalisation d’un Bilan Carbone est obligatoire en France pour :

En vigueur depuis novembre 2020, la sanction en cas de non-respect de cette obligation légale s’élève à 10 000€, et peut aller jusqu’à 20 000€ en cas de récidive.

De plus en plus d'entreprises (en partant d'ETI jusqu'à des startups) font volontairement le choix de réaliser un bilan carbone dans une logique plus vaste d'avancer vers un modèle d'entreprise plus pérenne et viable au regard des limites planétaires et notamment du réchauffement climatique.

En route vers la neutralité carbone


Il est nécessaire d'atteindre la neutralité carbone d'ici la seconde moitié du siècle au maximum pour espérer atteindre les objectifs définis dans l'Accord de Paris. Pour cela, chaque acteur doit réduire ses émissions aussi vite que possible.

Démarrons ensemble ce chemin !